J.O. 182 du 7 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision n° 2004-312 du 5 juillet 2004 modifiant la décision n° 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2

NOR : CSAX0401312S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu la décision no 2000-1273 du 14 novembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RTL 2 ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :


Article 1


L'annexe I à la décision no 2000-1273 du 14 novembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


« A N N E X E I (*)


Zone de planification : Châteauroux.

Fréquence : 96,2 MHz.

Site d'émission : TDF, lieudit Pièce de la Jalousie, 36110 Levroux.

Altitude du site : 196 mètres.

Altitude de l'antenne : 263 mètres.

Puissance (PAR) : 1 kW.

Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 300°/60°.

(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »



Article 2


La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 juillet 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis